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Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Partiellement aboutie

Dispositif de vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Pantin le .

Très en retard

Référentiel Vérification Âge
Demande envoyée à Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le .

Saisine CADA en cours

Lutte contre la fraude
Message de suivi envoyé à Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Moret-Loing-et-Orvanne le .

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption
Recours amiable envoyé à Ministère de la Justice le .

Demande de recours gracieux effectuée

Assignations en justice et décisions de justice dans le cadre des procédures d'expulsions locatives à Lille, Roubaix et Tourcoing et dans la Métropole européenne de Lille
Message de suivi envoyé à Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Franconville 95252-01 le .

Aboutie

Données radars pédagogiques à Craponne
Message de suivi envoyé à Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Gironde le .

Très en retard

Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Coquelles le .

Aboutie

Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Avignon le .

Très en retard

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Caen le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Metz le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Poitiers le .

Partiellement aboutie

Communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Montfort-sur-Meu le .

En attente de classement

Tarifs intercités et TER
Demande envoyée à SNCF Voyageurs le .

Refusé