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En attente de classement
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .
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Utilisation de drones
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .
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Subventions versées dans le cadre du FITN
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Très en retard
Refus d'entrée sur le territoire français
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Très en retard
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Très en retard
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Très en retard
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syndicat départemental des énergies d'Ariège le .
Information non détenue
Fréquentation des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
Message de suivi envoyé à Mairie - Annecy 74010-01 le .
Information non détenue
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Message de suivi envoyé à Syndicat intercommunal d'énergie du département de l'Aveyron le .
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