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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Aboutie

Conventions de subvention de l'Agence depuis aout 2017
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Aboutie

Demande de communication de documents administratifs – Données sur les demandes de titres de séjour en Seine-Saint-Denis (Sous préf de Bobigny)
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Erreur lors de l'envoi

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Vaucluse le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents relatifs à la commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Mayenne le .

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Rapport intermédiaire "Journal de la recherche d'emploi"
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Notes de frais et justificatifs
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