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Arrêté préfectoraux autorisant les caméras de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Saint-Affrique le .
Aboutie
Appels tapages nocturnes
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .
Information non détenue
Avertissement CNIL capteurs de son Orléans
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Partiellement aboutie
Recuperation données medicales
Demande envoyée à Institut d'administration des entreprises de Saint-Etienne le .
En retard (plus de 30 jours)
Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Savoie le .
En retard (plus de 30 jours)
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Cébazat le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Pré-Saint-Gervais le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .
Aboutie
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Charente le .
Information non détenue
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Paul-lès-Dax le .
Aboutie
Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Réponse de Mairie - Romagnat le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Briançon le .
Saisine CADA en cours
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Loire-Atlantique le .
En attente de classement