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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Code source de referendum.interieur.gouv.fr
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chantonnay le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Meuse le .

En attente de classement