Demandes similaires à 'Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique' (page 17)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture de Dordogne le .

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture de Dordogne le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de Dordogne le .

Information non détenue

Demande de documents relatif au laboratoire de l'IA
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Demande de recours gracieux effectuée

Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse de Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Relogements et expulsions dans le cadre de la Convention métropolitaine de renouvellement urbain votée le 12 décembre 2019 par la MEL
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Information non détenue

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Charente-Maritime le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Aisne le .

En attente de classement

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciel d’analyse d’images
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Partiellement aboutie

Information et de mande de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Partiellement aboutie

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée Sainte-Geneviève (Asnières-sur-Seine) le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de Paris le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chantonnay le .

Aboutie

Demande le la liste des DDEN des Bouches-du-Rhône
Recours amiable envoyé à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Lyaud le .

En attente de classement

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Hauts-de-Seine le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lille le .

Saisine CADA en cours