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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Sarreguemines Confluences le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Sicoval le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Tulle Agglo le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Versailles Grand Parc le .

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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vesoul le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vitré Communauté le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .

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Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .

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Demande envoyée à Métropole - Brest le .

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Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy le .

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Demande envoyée à Métropole - Grenoble Alpes le .

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Demande envoyée à Métropole - Montpellier Méditerranée le .

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Demande envoyée à Métropole - Nantes le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Métropole - Saint-Etienne le .

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Demande envoyée à Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .

Partiellement aboutie

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - 4 Rivières le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Anjou Bleu Communauté le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Billom Communauté le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Centre Morbihan Communauté le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Challans Gois communauté le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Lozère le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Commentry Montmarault Néris Communauté le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Créonnais le .

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