Demandes similaires à 'Expérimentation RATP ligne 13' (page 2)

Projet VOIE
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé

Expérimentation SNCF
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Aboutie

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de la vidéoprotection par la mairie de Paris
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Dieppe le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Partiellement aboutie

Marchés de détagage
Réponse de Mairie - Lyon le .

En attente de classement

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Partiellement aboutie

Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.
Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie

Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Achères 78005-01 le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Die le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - La Bouilladisse le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - La Rochelle 70450-01 le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - La Trinité 97230-01 le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Le Mont-Saint-Michel le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Sisteron le .

Très en retard