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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Côte-d'Or le .

Partiellement aboutie

Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Patrimoine communal bâti et non bâti, privé et public, occupé et non occupé, de la Ville de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Aboutie

Notes de frais maire Giromagny
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Aboutie

Rapport de la mission interministérielle sur les transports de la métropole Aix-Marseille Provence
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Très en retard

Demande des notes de frais de Mme la présidente de la Métropole Aix Marseille Provence
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Très en retard

Notes de frais - Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence
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Saisine CADA en cours

Notes de Frais de la Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence
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En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Partiellement aboutie

Gestion de la salle 6MIC: ensembles des AO, réponses d'AO, compte-rendus et instructions ayant contribué au choix de l'opérateur
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Très en retard

Comptes administratifs des 6 états spéciaux de territoire exercice 2020
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

État des indemnités
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des logements indignes sur le territoire de la Métropole
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Très en retard

Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Très en retard

Liste dépenses et frais de la Présidente et du cabinet de la Présidence
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

En retard (plus de 30 jours)

Objet : Notes de frais du Maire de Marseille (repas, déplacements, hébergements)
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

Information non détenue

Subventions versées par la Ville de Marseille aux associations (2023 à aujourd’hui)
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

Information non détenue

Dépenses de communication institutionnelle de la Ville de Marseille (2023 à aujourd’hui)
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

Information non détenue

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Aboutie

Données trafic du réseau de la DIRMED
Réponse de Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Aboutie