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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie de Fontenay-aux-Roses le .
Aboutie
Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
Réponse de Mairie - Bayonne le .
Aboutie
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Aboutie
Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Tours le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Noisy-le-Sec le .
Saisine CADA en cours
Note de frais de la maire de Strasbourg
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
En attente de classement
Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .
En retard (plus de 30 jours)
Subventions accordées par la Mairie de Lille
Réponse de Mairie - Lille le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fontenay-le-Comte le .
Aboutie