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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Message de suivi envoyé à Préfecture - Vendée le 8 novembre 2023.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Message de suivi envoyé à Préfecture - Vienne le 8 novembre 2023.

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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Val-dOise le 8 novembre 2023.

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Message de suivi envoyé à Préfecture des Hautes-Alpes le 8 novembre 2023.

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Demande CADA: Registre activités de traitements URSSAF

Demande envoyée à URSSAF le 6 novembre 2023.

Aboutie

Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 7 janvier 2025.

Aboutie

Demande AIPDs DRM

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 31 janvier 2024.

Aboutie

Procès vebaux CAGQS 2023-2024

Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le 21 août 2024.

Aboutie

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Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Corrèze le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental de Haute Corse le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Guyane le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Hauts-de-Seine le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Indre-et-Loire le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Maine-et-Loire le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Rhône le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Vendée le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Ain le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Aisne le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Allier le 4 août 2023.

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