Demandes similaires à 'Le nombre de rapports que le Parquet National Financier a reçus de lanceurs d’alerte' (page 10)

La liste et le montant par association des subventions accordées aux associations culturelles de Vaucluse par le Ministère de la Culture
Réponse de Ministère de la culture le .

En retard (plus de 30 jours)

Cartographie et données attributaires des supports du réseau de distribution électrique
Réponse de Territoire d'Energie Mayenne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Demande de renseignement
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Pensions retraite anciens collaborateurs nazis
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Dernière version @docs
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Documents budgétaires sur l'organisation du Sommet IA
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Partiellement aboutie

accord pilote pour un échange de migrants entre la France et le Royaume-Uni
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Liens avec le Conseil de Coopération Economique
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

échanges avec B&K AGENCY pour le compte d'ISRAEL DEFENSE AND SECURITY FORUM
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Compte-rendu du 8e séminaire Diplomatie-entreprises de défense et de sécurité
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Aboutie

maintien des activités de CMA CGM en Syrie malgré les sanctions
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Communication d'un diagnostic archéologique réalisé par le service archéologique de la Ville de Lyon
Réponse de Ministère de la culture le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Aboutie

Données sécurité routière
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Waiting clarification

Demande de documents administratifs - Externalisation de la collecte des demandes de visa en Algérie.
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)