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Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Grambois le .

Aboutie

Bilan de l'expérimentation DataJust
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Très en retard

Directive européenne devoir de vigilance européen
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Très en retard

Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

Aboutie

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours

Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Demande de renseignement
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification