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Document
Demande envoyée à Mairie - Meximieux le .

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Au nom de la loi
Demande envoyée à Mairie - Lezoux le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais maire
Demande envoyée à Mairie - Bourbon-Lancy le .

En retard (plus de 30 jours)

Communication des documents
Demande envoyée à Mairie - Trouillas le .

En attente de réponse

Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Notes de frais de Monsieur Jean-Jacques Guillet depuis 2008
Réponse de Mairie - Chaville le .

En attente de classement

Informations
Réponse de Mairie - Évian-les-Bains le .

Waiting clarification

Demande de transmission des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Charly-sur-Marne le .

Information non détenue

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Divatte-sur-Loire le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Issoudun le .

Partiellement aboutie