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Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .

Partiellement aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de Frais du Maire de Corps-Nuds
Demande envoyée à Mairie - Corps-Nuds le .

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Notes de Frais du Maire de Janzé
Demande envoyée à Mairie - Janzé le .

En retard (plus de 30 jours)

Ligne directrice, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Notes de frais du Maire, Délibérations et Subventions
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Mortagne au Perche le .

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Demande de vérification notes de frais 2024 du maire de benfeld
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Notes de frais (factures et reçus) du maire de Trois-Bassins pour les années 2020 à 2024
Demande envoyée à Mairie - Les Trois-Bassins le .

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Objet : Demande de communication des notes de frais du maire – Droit d’accès aux documents administratifs
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Notes de frais Maire de Saint-Avertin
Demande envoyée à Mairie - Saint-Avertin le .

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Demande de documents
Réponse de Ministère des Armées le .

Partiellement aboutie