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Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
Message de suivi envoyé à Mairie - Faverges le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande frais Maire - St Ferreol
Réponse de Mairie - Saint-Ferréol le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de frais - Maire de Doussard
Réponse de Mairie - Doussard le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Neauphle-le-Château le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Aboutie

Notes de frais - Préfète du Val de Marne
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais , de restauration et de représentation
Demande envoyée à Mairie - Longperrier le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Tarare le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des notes de frais du maire de Brive
Demande envoyée à Mairie - Brive-la-Gaillarde le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Préfet des Hauts-de-Seine
Demande envoyée à Préfecture - Hauts-de-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Cergy le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lagny-sur-Marne le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie du 12ème arrondissement de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Note de frais du maire de la commune
Demande envoyée à Mairie - Echarcon le .

En attente de classement

Note de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Villejuif le .

En retard (plus de 30 jours)