Demandes similaires à 'Note de frais Mairie' (page 13)

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande frais Maire - St Ferreol
Réponse de Mairie - Saint-Ferréol le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
Message de suivi envoyé à Mairie - Faverges le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de frais - Maire de Doussard
Réponse de Mairie - Doussard le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Neauphle-le-Château le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Note de frais - président Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Recours amiable envoyé à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais - présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Recours amiable envoyé à Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de Frais - Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .

Erreur lors de l'envoi

Accès document administratif
Réponse de Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Demande de documents afférents à l’activité du maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Demande de recours gracieux effectuée

Frais de déplacement, restauration, représentation
Demande envoyée à Mairie - Paradou le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Yssingeaux le .

En attente de classement

Vannes - Indemnité de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Très en retard

Demande documentation
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Demande de documents
Demande envoyée à Mairie - Verdun 55545-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Sète le .

Demande de recours gracieux effectuée

Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand le .

Demande de recours gracieux effectuée