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Demande de communication des notes de frais du Maire 2025
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Consommations electriques des batiments Municipaux 2023-2024-2025
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Demande de transmission des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Balaruc-le-Vieux le .

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Notes de frais
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Communication des documents
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Municipales : notes de frais des élus
Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Biche le .

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Notes de frais du conseil municipal de Chalon-sur-Saône
Demande envoyée à Mairie - Chalon-sur-Saône le .

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Frais de représentation Lunéville
Demande envoyée à Mairie - Lunéville le .

En attente de réponse

Délibération n° 2022-103 du 20 octobre 2022
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Demande d'information sur les dépenses publics.
Demande envoyée à Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA le .

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Demande de documents publics
Réponse de Mairie - L'Isle-en-Dodon le .

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Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

En attente de classement

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

Aboutie

Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

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Forfait communal
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

Aboutie

demande de communication des notes de frais des élus locaux de la Mairie de La Flèche
Réponse de Mairie - La Flèche le .

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Convention d'occupation temporaire du domaine public
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Aboutie

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais de Monsieur Mathieu Hazouard, adjoint au maire chargé des sports
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Note de frais du Maire de la Commune d’Annecy, Monsieur Francois Astorg (divers ecologistes), ainsi que du premier adjoint Monsieur Alexandre Mulatier Gachet en charge des finances
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Partiellement aboutie