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Demande envoyée à Mairie - Niort le .
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Demande envoyée à Mairie - Lure (70204) le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Chançay le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Haute-Goulaine le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Chançay le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - La Grande-Paroisse le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Nevers le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .
En attente de classement