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Note de frais du maire de Roissy en Brie
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Demande d'accès aux notes de frais du maire.
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Notes de frais et justificatifs
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sarlat-la-Canéda le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Joseph (La Réunion) le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Joseph (La Réunion) le .

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Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Présidence de la République le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Conseil départemental de Mayotte le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Présidence de la République le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

En attente de réponse

Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Partiellement aboutie