Demandes similaires à 'Notes de frais et justificatifs' (page 16)

Notes de frais

Saisine CADA en cours

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Jura le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vertou le .

Saisine CADA en cours

Registre des déports des membres des cabinets

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Boulogne-sur-Mer le .

Aboutie

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

liste des lauréats de l'appel à projets Impact 2024
Réponse de Ministère des sports le .

Information non détenue

Demande de bulletins de paie
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie