Demandes similaires à 'Notes de frais et justificatifs' (page 17)

Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ancenis-Saint-Géréon le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Autorisations terrasses étalages sur la voie publique
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Anglet le .

Aboutie

Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Demande de communication bulletin salaire du maire du 20 ieme paris
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Demande de justificatifs de notes de frais
Réponse de Mairie - Saint-Vincent-Sterlanges le .

Waiting clarification

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Information non détenue

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère des Armées le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Aboutie

Demande d'informations sur les pierrots de la nuit
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Withdrawn by the requester

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Très en retard

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Aboutie

Note de frais du maire de Vertou
Réponse de Mairie - Vertou le .

Refusé

Etude d'impact report circulation pont Caulaincourt
Réponse de Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du Maire d’Évreux
Réponse de Mairie - Évreux le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Rochelle 17300-01 le .

Aboutie

Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chevilly-Larue le .

Aboutie