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Demande de communication des notes de frais et justificatifs du Maire
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Notes de frais et justificatifs
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Parthenay-de-Bretagne le .
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Castelnau-le-Lez le .
Saisine CADA en cours