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Frais de Mandat - Maire
Demande envoyée à Mairie - Landivisiau le .

Information non détenue

Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Romans-sur-Isère le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Villemur-sur-Tarn le .

Aboutie

Demande de note de frais.
Demande envoyée à Mairie - La Ferté-sous-Jouarre le .

En attente de classement

Frais de Mandat - Président de l'Intercommunalité
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Landivisiau le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais de Mandat - Maire
Demande envoyée à Mairie - Plougourvest le .

En attente de classement

Frais de Mandat - Maire
Demande envoyée à Mairie - Loc-Eguiner le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du maire de la commune
Demande envoyée à Mairie - Echarcon le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Puget-sur-Argens le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatif - Maire
Demande envoyée à Mairie - Les Monts d'Aunay le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de transmission de note de frais.
Demande envoyée à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Memmie le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais Maire de Nantes
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Yssingeaux le .

En attente de classement

Notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Didier-en-Velay le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pal-de-Mons le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Thorame-Basse le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villefranche-de-Conflent le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Arles le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bollwiller le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lannilis le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Crosne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Mâcon le .

En attente de classement

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Haguenau le .

En retard (plus de 30 jours)