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Notes de frais - Préfète du Val de Marne
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de notes de frais du maire de Claye-Souilly
Demande envoyée à Mairie - Claye-Souilly le .
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Cher/Chère Mairie - Claye-Souilly,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Notes Frais Mairie Bagnols-sur-Cèze
Demande envoyée à Mairie - Bagnols-sur-Cèze le .
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Notes de frais de Monsieur le Maire Manuel Aeschlimann
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .
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Liste des notes de frais de Mr Le Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .
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Cher/Chère Mairie - Saint-Laurent-du-Var,
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Demande note de frais maire
Demande envoyée à Mairie - Bonneuil-sur-Marne le .
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Liste des notes de frais et frais de restauration
Demande envoyée à Mairie - Elbeuf le .
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Note de frais - Maire CMZ
Demande envoyée à Mairie - Charleville-Mézières le .
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Notes de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .
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Liste des notes de frais de M. Le Maire
Demande envoyée à Mairie - Gardanne le .
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Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Bourg-lès-Valence le .
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