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Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Note de frais mairie de Riedisheim
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Notes de frais de la mairie de grand bourgtheroulde
Demande envoyée à Mairie - Grand-Bourgtheroulde le .
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Madame, Monsieur,
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Notes de frais complètes et détaillées
Demande envoyée à Mairie - Lucé le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
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Demande de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Ambérieu-en-Bugey le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
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Demande de notes de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Courcelles-en-Bassée le .
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Madame, Monsieur,
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Notes de frais président du CA du Cotentin
Réponse de Communauté d'agglomération - Cotentin le .
En attente de classement
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Notes de frais du maire et procès verbal du CM du 12 avril
Demande envoyée à Mairie - Eus le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Bonjour Monsieur,
Par message en date de ce jour vous demandez l'accès aux documents
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Cher/Chère Mairie - Senlis 60612-01,
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Notes de frais - Maire
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Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
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Cher Maire de Cruzy,
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Notes de frais du maire de Valenciennes
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