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Demande
Demande envoyée à Mairie - Argenteuil le .

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Demande
Demande envoyée à Mairie - Champagne-sur-Oise le .

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Demande notes de frais - Mairie Lisses
Demande envoyée à Mairie - Lisses le .

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Demande concernant les notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Beauchamp le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents administratifs : Mairie Meymac
Demande envoyée à Mairie - Meymac le .

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Notes de frais de Monsieur le Maire Michel GABAS
Demande envoyée à Mairie - Eauze le .

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Demande de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Dammartin-en-Goële le .

En attente de classement

Demandes Notes de Frais
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

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Note de frais Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pargoire le .

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Frais de déplacement, restauration, représentation
Demande envoyée à Mairie - Paradou le .

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Communication de documents
Demande envoyée à Mairie - Huisseau-sur-Cosson le .

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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Beauchamp le .

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Frais de Mandat - Maire
Demande envoyée à Mairie - Landivisiau le .

Information non détenue

Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Romans-sur-Isère le .

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Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Villemur-sur-Tarn le .

Aboutie

Demande de note de frais.
Demande envoyée à Mairie - La Ferté-sous-Jouarre le .

En attente de classement

Frais de Mandat - Président de l'Intercommunalité
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Landivisiau le .

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Frais de Mandat - Maire
Demande envoyée à Mairie - Plougourvest le .

En attente de classement

Frais de Mandat - Maire
Demande envoyée à Mairie - Loc-Eguiner le .

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Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

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Note de frais du maire de la commune
Demande envoyée à Mairie - Echarcon le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Puget-sur-Argens le .

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Notes de frais et justificatif - Maire
Demande envoyée à Mairie - Les Monts d'Aunay le .

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Demande de transmission de note de frais.
Demande envoyée à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie