Demandes similaires à 'Notification de violation de données personnelles' (page 14)

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Très en retard

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Aboutie

Demande documents On dijon Caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Dijon le .

Refusé

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Avignon le .

Très en retard

Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Rapport des experts sylvicoles au sujet de la glycine de la butte Montmartre située sur la terrasse du restaurant chez Plumeau et avant son abattage.
Réponse de Mairie - Paris le .

Très en retard

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Liste des défibrillateurs
Réponse de Mairie - Paris le .

Très en retard

Demande de documents administratifs relatif à votre partenariat avec l'entreprise Huawei
Demande envoyée à Mairie - Valenciennes le .

Aboutie

Exportation de biens à double usage
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Contrôle CNIL
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

RATP
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Projet VOIE
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapport sur l'activité des commissions départementales de vidéoprotection
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Landes le .

Très en retard

Nombre de demandeurs d’asile selon leur pays de provenance et selon le lieu d’expression de la demande (territoire métropolitain, ambassade ou consulat à l’étranger
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Résultat des données de radar pédagogique - Rue Louis Pasteur
Réponse de Mairie - Oullins le .

Aboutie

Etudes de circulation et d'aménagement de la circulation oullins
Réponse de Mairie - Oullins le .

Aboutie

Étude de circulation sur la ville d'Oullins
Réponse de Métropole de Lyon le .

Très en retard

Résultat des données de radar pédagogique - Rue Louis Pasteur
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Note de la DCSP sur les "Voisins Vigilants"
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Parti politique de rattachement des candidats aux législatives de 2022
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Code source de l'application Ma sécurité
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard