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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Inspections des établissements privés sous-contrat
Réponse de Rectorat - Académie de Grenoble le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loiret le .

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Images de videosurveillance pour la phase de conception des algorithmes de détection des événements
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

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Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV, CDAD Guadeloupe et Initiative France Victimes Guadeloupe
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Demande de communication de la liste actualisée des dirigeants – Association GUADAV France Victimes 971
Demande envoyée à Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .

Erreur lors de l'envoi

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Liste des personnes décédées du cyclone de 1928
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .

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Liste Infractions et classes de contraventions avec si possible date et lieu
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .

En attente de classement

Accord AMO StopCovid/TousAntiCovid, et factures/bons de commandes
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Documents relatifs à l'installation de caméras de surveillance à Peltre
Demande envoyée à Mairie - Peltre. Commentée le .

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Courrier de Bernard Stirn à Boris Gralak concernant la mission sur les conflits d'intérêt à l'INRIA
Recours amiable envoyé à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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PV du CNHSCT et mail du Dr Dorémus
Recours amiable envoyé à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Fécamp. Commentée le .

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Videosurveillance (budget, financement, technologie et autre)
Demande envoyée à Mairie - La Talaudière le .

En retard (plus de 30 jours)

Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue