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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

conventiosn Chambord - OFB
Réponse de Domaine national de Chambord le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Information non détenue

Compte-rendu de séance Conseil d'Etat
Réponse de Conseil d’État le .

Refusé

Projet Tropicalia
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Deux Baies en Montreuillois le .

Aboutie

Projet Tropicalia
Demande envoyée à Conseil régional des Hauts-de-France le .

Très en retard

Projet Tropicalia
Demande envoyée à Mairie - Rang-du-Fliers le .

Très en retard

Projet Tropicalia
Demande envoyée à Mairie - Verton le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Avioth le .

Waiting clarification

Lane
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Arboretum Clos Gaillard Nîmes
Réponse de Office National des Forêts le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bobigny le .

Aboutie

Demande des notes de frais du maire de Brive
Réponse de Mairie - Brive-la-Gaillarde le .

En retard (plus de 30 jours)

Échanges entre ASPIM et l'AMF
Réponse de Autorité des marchés financiers (AMF) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Grambois le .

Aboutie