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Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

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Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Liste des plaques en l'honneur des déportés
Message de suivi envoyé à Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

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Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Chambéry 2 le .

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Réponse de Archives départementales de l’Isère le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Meuse le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Jura le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .

En attente de classement

Application de la loi Taquet
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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Forfait communal
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

En attente de classement

Projet d'implantation d'une usine d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud et transit de déchets inertes à Sains-en-Gohelle
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Très en retard

Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Oise le .

Partiellement aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vienne le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Marne le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Tarn-et-Garonne le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Guadeloupe le .

Partiellement aboutie