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Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Comité de Pilotage câbles et datacenters
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande envoyée à Mairie - Massy 76415-01 le .

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Réponse de Mairie - Marseille le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Cher le .

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composition socio-professionnelle des collèges de Gironde
Message de suivi envoyé à Rectorat - Académie de Bordeaux le .

Aboutie

Patrimoine immobilier
Recours amiable envoyé à Métropole - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Convention entre IN Groupe et l'ANTS sur la CNIe
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Données de contact tracing de la CNAM
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
Recours amiable envoyé à Service d'information du Gouvernement (SIG) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Étude de circulation sur la ville d'Oullins
Recours amiable envoyé à Métropole de Lyon le .

Aboutie

PV du CNHSCT et mail du Dr Dorémus
Recours amiable envoyé à INRIA le .

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Factures et bons de commande TousAntiCovid
Recours amiable envoyé à INRIA le .

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Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Crolles le .

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