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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Aisne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Aboutie

Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse de Bureau de douane - Roissy - CDP - Aéroport le .

Information non détenue

Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Bureau de douane - Orly - Aéroport le .

Information non détenue

Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Direction interrégionale des douanes - Paris-Aéroports le .

Information non détenue

Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Information non détenue

Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Echange avec l'entreprise Clearview
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication relative à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Épinay-sous-Sénart le .

Partiellement aboutie

Demande de communication relative à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication relative à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Millau le .

Demande de recours gracieux effectuée

Expérimentation Cadense
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Bourges le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Achères 78005-01 le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Die le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - La Bouilladisse le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - La Rochelle 70450-01 le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - La Trinité 97230-01 le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Le Mont-Saint-Michel le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Sisteron le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Abbeville le .

Très en retard