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Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Barbentane le .

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Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Cabannes le .

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Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Barbentane le .

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Analyses de qualité de l’eau
Réponse de Communauté de communes - Pays Ribéracois le .

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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Barbentane le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lapalud le .

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Projet de recherche sur les créations et rénovations de voirie
Réponse de Mairie - Sevrier le .

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Note de frais des dirigeants de l Agglomération de Maubeuge Val de sambre
Réponse de Communauté d'agglomération - Maubeuge Val de Sambre le .

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Demande notes de frais Mairie de Bougival
Réponse de Mairie - Bougival le .

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Demande de communication du répertoire d’informations publiques (article L322-6 du CRPA)
Réponse de Mairie - Les Avenières-Veyrins-Thuellin le .

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Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
Réponse de Mairie - Tourville-la-Rivière le .

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Demande note de frais et régie d'avance
Réponse de Mairie - Reignier-Ésery le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Aire-sur-l'Adour le .

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Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Barbentane le .

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Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Cabannes le .

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Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

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Forfait communal
Réponse de Mairie - Barbentane le .

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Forfait communal
Réponse de Mairie - Cabannes le .

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Forfait communal
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

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Rapport d'audit d'accessibilité du site mairie-crest.fr
Réponse de Mairie - Crest le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
Réponse de Mairie - Elbeuf le .

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Communication de bulletins de salaires
Réponse de Communauté d'agglomération - Blois le .

Saisine CADA en cours