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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Divatte-sur-Loire le .

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Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Barbentane le .

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Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Cabannes le .

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Demande d’accès aux documents relatifs aux rémunérations et à la gestion budgétaire de la commune de Balan (01360)
Réponse de Mairie - Balan 01027-01 le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Goussainville 95280-01 le .

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Demande de note de frais - mairie Sathonay village
Réponse de Mairie - Sathonay-Village le .

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Demande de communication de documents administratifs – Notes de frais
Réponse de Mairie - Forcalquier le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - La Croix-Valmer le .

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Note de frais
Réponse de Mairie - Nandy le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bram le .

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Liste des notes de frais du maire de Saint Sever (Landes).
Réponse de Mairie - Saint-Sever le .

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Notes de frais année 2024-25
Réponse de Mairie - Saint-Porquier le .

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Demande accès administratif - Notes de frais
Réponse de Mairie - Arpaillargues-et-Aureilhac le .

Aboutie

Note de frais maire de la roque d'antheron
Réponse de Mairie - La Roque-d'Anthéron le .

Réponse inattendue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Amblainville le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Civrieux-d'Azergues le .

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Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

Aboutie

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Malemort le .

Aboutie

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Libercourt le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gazeran le .

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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Gournay-sur-Marne le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bennecourt le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Drôme le .

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