Demandes similaires à 'Rapport de mission carte vitale/CNIE' (page 17)

Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour
Message de suivi envoyé à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Refusé

Demande du code source de l'application Mon espace santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Etudes de réversibilité du Health Data Hub
Réponse de Health Data Hub le .

Partiellement aboutie

plusieurs documents déclassifiés de la DRM et de la DGSE
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

En retard (plus de 30 jours)

Appels à projets et investissements de la Ville de Lyon sur le quartier de la Guillotière (Péri - Mazagran)
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Saisine CADA en cours

Informations
Réponse de Mairie - Neuvecelle le .

En attente de classement

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Aubagne le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Loiret le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Braye le .

Aboutie

Echange entre la Fédération Bancaire Français et le Premier Ministre
Demande envoyée à Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Echanges entre l'ASPIM et la Premier Ministre
Demande envoyée à Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents sur la position française sur la loi européenne sur les matières premières critiques
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Cartographie des algorithmes publics
Demande envoyée à Premier ministre le .

Très en retard

Enquêtes d'opinion du SIG
Recours amiable envoyé à Premier ministre le .

Aboutie

échanges avec Edelman SA sur la fin des chaudières à gaz au sein des territoires ruraux
Demande envoyée à Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Grilles indiciaires pour le calcul de la rémunération des agents contractuels
Demande envoyée à Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ LIQUIDES
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying GAZEL ENERGIE
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé