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En retard (plus de 30 jours)

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En attente de classement

Note de frais du Maire de la Commune d’Annecy, Monsieur Francois Astorg (divers ecologistes), ainsi que du premier adjoint Monsieur Alexandre Mulatier Gachet en charge des finances
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Saisine CADA en cours

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Aboutie

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Arrêté d'exception pour les doubles sens cyclables
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Aboutie

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Rapport de la mission interministérielle sur les transports de la métropole Aix-Marseille Provence
Demande envoyée à Premier ministre le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

En attente de classement

Notes de frais
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Réponse de Mairie - Bordeaux le .

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Cahiers de doléances numérisés
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Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Deux expertises sur certaines publications de l’IHU
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Coordonnées du propriétaire
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Lille 3 le .

En attente de classement

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