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Salaires nets du 1er ministre et maire de Pau
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Limoges le .

Aboutie

Communication notes de frais de Mr le Maire.
Réponse de Mairie - Banyuls-sur-Mer le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Partiellement aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Très en retard

Commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Calvados le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Les Allues le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Réunion le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Réunion le .

Très en retard