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Subventions versées dans le cadre du FITN
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Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

Très en retard

Réquisitions des pompes funèbres
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Gard le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de Dordogne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Dordogne le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de Dordogne le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture de Dordogne le .

Très en retard

Arrêté préfectoral
Réponse de Préfecture - Aube le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Aube le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de Dordogne le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Germagnat le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Julien-Labrousse le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Garcelles-Secqueville le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Rezonville-Vionville le .

En retard (plus de 30 jours)