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Partiellement aboutie

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Aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
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Demande de recours envoyée à Mairie - Strasbourg par Kévin Gernier le .

Aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
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Demande de recours envoyée à Mairie - Rouen par Kévin Gernier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
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Demande de recours envoyée à Mairie - Caen par Kévin Gernier le .

Aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
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Demande de recours envoyée à Mairie - Metz par Kévin Gernier le .

Aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
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Demande de recours envoyée à Mairie - Mérignac par Kévin Gernier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
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Demande de recours envoyée à Mairie - Poitiers par Kévin Gernier le .

Aboutie

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès à informations du 19 avril 2021 dont l'objet était 'Etat indemnit...
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Demande envoyée à Conseil départemental - Tarn par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Travaux de voirie réalisés sur la Rue Claude Michel à Oullins
Demande envoyée à Métropole de Lyon par Nicolas FRASIE le .

Aboutie

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Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur Vous avez sollicité nos services par voie électronique. Nous accusons bonne réception  de votre demande qui a été transmise au ser...
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Demande envoyée à Conseil départemental de la Nièvre par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Conseil départemental - Marne par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Marne, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais je...
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Réponse par Mairie - Aix-en-Provence à Xavier Berne le .

En attente de classement

Cher Monsieur, Vous avez demandé le 22 mars dernier la communication des documents suivants :    - les notes de frais de déplacements du maire (ains...
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Très en retard (plus de 6 mois)

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Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Demande envoyée à Mairie - Lille par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Demande envoyée à Mairie - Limoges par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Demande envoyée à Mairie - Lyon par Kévin Gernier le .

En attente de classement

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Demande envoyée à Mairie - Mérignac par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Très en retard (plus de 6 mois)

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