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Compte administratif 2019
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Changement des livrees du materiel ferroviaire
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Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire
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Demande droit d’accès à des renseignements
Réponse de Mairie - Sannois le .

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Données des vitesses maximales autorisées sur les routes
Réponse de Institut national de l'information géographique et forestière le .

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Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
Réponse de Service d'information du Gouvernement (SIG) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Composition socio-professionnelle des collèges de paris
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Paris le .

En attente de réponse

Echanges entre Florent Saint Martin et la HATVP sur de potentiels conflits d'intérêts
Demande envoyée à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

Refusé

Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

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Lab'IA
Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .

Demande de recours gracieux effectuée

Permi de construire
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

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Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
Réponse de Health Data Hub le .

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