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Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .

Erreur lors de l'envoi

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

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Réquisitions des pompes funèbres
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Information non détenue

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Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .

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Liste des emails relatifs à la présence d'amiante sur les véhicules du métro de la MEL
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

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La Quadrature du Net: demande CADA convention 2017 lutte contre la fraude
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

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Aboutie

Comptes administratifs de la Communauté de Communes Val de Drôme
Réponse de Communauté de communes - Val de Drôme le .

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échanges entre le ministère des armées et ALTERMIND SRL
Réponse de Ministère des Armées le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Saône le .

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Réponse de Mairie - Chimilin le .

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bulletins Montagne
Réponse de Météo-France le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castelsarrasin le .

Aboutie

Demande de communication des documents relatifs aux subventions publiques accordées à l’association GUADAV France Victimes 971 (2010 à ce jour)
Réponse de Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

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Réponse de Mairie - Saint-Geoirs le .

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Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Rahon 39448-01 le .

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échanges entre le MinArm et DCI en 2023
Réponse de Ministère des Armées le .

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