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Aboutie
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En retard (plus de 30 jours)
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Aboutie
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Aboutie
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Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Partiellement aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Paierie départementale - Guyane le .
Information non détenue
Demande d'accès à un document administratif : mairie de REIMS.
Réponse de Mairie - Reims le .
En attente de classement
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Très en retard
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Très en retard