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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Vidéoprotection
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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - La Roque-sur-Pernes le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Sainte-Foy-lès-Lyon le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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En retard (plus de 30 jours)

documents déposés concernant l'association ASPYC56
Réponse de Greffe des associations - Morbihan (Pontivy) le .

Partiellement aboutie

Éléments comptables et financiers relatifs aux données publiques de Météo-France
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Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020
Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

Waiting clarification

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Très en retard