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Echange entre la Fédération Bancaire Français et le Premier Ministre
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mise en œuvre de la circulaire 6434/SG au ministère de la justice
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Réponse de Mairie - Le Langon le .

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Notes de frais mairie de Nemours
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Livrables marché 2011 révision générale des politiques publiques
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Rapport de l'IGESR sur la FFKMDA
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Rapport d'audit des opérateurs éducatifs par l'IGESR
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication du régime indemnitaire d'un inspecteur principal de la DGCCRF
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Cahiers de doléances numérisés
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Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Ponts-de-Cé le .

Aboutie

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Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Travaux du comité stratégique des données de santé
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie déléguée - Oucques-la-Nouvelle le .

Aboutie

Lettre du maire de Fréjus au Ministre de la Justice au sujet des centres de rétention administrative
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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Aboutie

Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Réponse de Mairie - Urrugne le .

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Réquisitions de pompes funèbres
Réponse de Ministère de la Justice le .

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