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Demande de communications des documents administratifs relatifs à Safe City
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Demande d’information
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Panissières le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Arrêtés préfectoraux d'insalubrité et de traitement de l'insalubrité depuis 2015
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pfastatt le .

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Données des Radars Pédagogiques
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Demande de documents (activité contentieuse de la Caisse)
Réponse de Caisse d'allocations familiales du Rhône le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Orléans le .

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Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Mayenne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière d'Ajaccio le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Annecy le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Belfort le .

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