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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Partiellement aboutie

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Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD entre 2015 et 2023
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Refusé

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie