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Demande de communication des notes de frais du maire d'Oyonnax
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Réponse de Mairie - Suresnes le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

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Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bernay le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-et-Marne le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Avranches le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Bas-Rhin le .

Aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Martagny le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Président
Réponse de Angers Loire Métropole le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Noyal-Pontivy le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mondicourt le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Service départemental - Gard le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Service départemental - Puy-de-Dôme le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Douai le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison de justice et du droit de Lunel le .

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