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Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Albert le .

Aboutie

Rapport intermédiaire "Journal de la recherche d'emploi"
Réponse de Pôle Emploi le .

Information non détenue

Détail des notes de frais de Monsieur Le Maire Gille Lécole
Réponse de Mairie - Aubergenville le .

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Réponse de Mairie - Luneray le .

Très en retard

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Arques-la-Bataille le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vaulx-en-Velin le .

En retard (plus de 30 jours)

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Millières 50328-01 le .

Très en retard

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

En attente de classement

Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Faget le .

Très en retard

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays Gentiane le .

Très en retard

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bouvresse le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Les Mollettes le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents administratifs "travail en prison"
Réponse de Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand centre Dijon le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lannion le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lannion le .

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