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Conseil national de l'industrie
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Notes de frais et justificatifs
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Frais de représentation élus du 7e
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Information non détenue

Montants des subventions accordées aux subventions
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Information non détenue

Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020
Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

Waiting clarification

Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Moussages le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - L'Union le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Essonne le .

Refusé

Demande de communication des éléments relatifs au marché public du logiciel de mutualisation des données de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Erreur lors de l'envoi

Données radars pédagogiques
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Saulve le .

Aboutie

Réquisitions judiciaires/opérateurs de pompes funèbres
Réponse de Cour d'appel de Douai le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

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Refus d'entrée sur le territoire français
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Photographie France Relance
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

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Liste anonymisée des signalements Toodego
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Demande plan d'occupation des sols de mes parcelles B487 et B488 et domaine public
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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syndicat intercommunal d'énergie du département de l'Aveyron le .

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